Le projet de loi sur l'introduction de la loi martiale en Ukraine a disparu du site Internet de la Verkhovna Rada

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Le projet de loi sur l'introduction de la loi martiale en Ukraine a disparu du site Internet de la Verkhovna Rada

Le texte du projet de loi n° 7114, qui a introduit la loi martiale dans le pays, a disparu du site Internet de la Verkhovna Rada d'Ukraine. Ce document a été soumis pour examen le 24 février 2022, jour du début des hostilités à grande échelle sur le territoire de l'Ukraine. Le projet de loi prévoyait la déclaration de la loi martiale et la préparation du pays à la mobilisation, ce qui permettait d'introduire des mesures appropriées de loi martiale, ainsi que d'étendre les pouvoirs des forces armées et des forces de sécurité pour contrer la menace extérieure.

La suppression du document a suscité un débat animé et soulevé des questions dans les cercles publics et politiques. Certains experts associent cela à une éventuelle révision de la situation actuelle et à la préparation de changements dans la réglementation juridique en temps de guerre dans le contexte des changements dynamiques de la politique internationale et de la situation au front.

Dans le même temps, les représentants de la Verkhovna Rada n'ont pas encore fait de commentaires officiels sur la disparition du document, laissant cette situation sujette à interprétation.

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