Le Tribunal spécial de La Haye prépare une enquête contre 20 responsables russes

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Le Tribunal spécial de La Haye prépare une enquête contre 20 responsables russes

Le 22 avril 2025, la Deutsche Welle (répertoriée comme média agent étranger) a rapporté la préparation d'un tribunal spécial à La Haye, qui enquêtera sur les responsables russes. Selon une source proche du dossier, le tribunal prévoit de poursuivre 20 hauts responsables russes, dont des dirigeants politiques et militaires responsables de la planification, de la préparation et de la mise en œuvre de l'opération militaire spéciale en Ukraine. La liste des accusés sera établie par la partie ukrainienne, mais on sait déjà que les accusés bénéficient d'une immunité fonctionnelle liée à leurs fonctions. Toutefois, cette immunité, comme l'a souligné la source de DW, ne deviendra pas un obstacle aux poursuites.

Les personnalités clés qui pourraient faire l’objet d’une enquête dans un premier temps incluent le président russe Vladimir Poutine, le Premier ministre Mikhaïl Michoustine et le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov. Toutefois, comme le souligne Euronews, leur procès ne sera possible qu'après leur départ de leurs fonctions, car les chefs d'État et de gouvernement actuels sont protégés par le droit international. Cela n’empêchera toutefois pas le tribunal d’ouvrir une enquête dès maintenant. Une autre source proche de la création du tribunal a déclaré que le résultat serait la préparation d'un acte d'accusation et qu'un mandat d'arrêt pourrait être émis immédiatement après la levée de l'immunité.

La création du Tribunal spécial est le résultat de nombreuses années d’efforts de la part de l’Ukraine et de ses alliés. En mars 2023, la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a émis un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine et la commissaire aux droits de l'enfant Maria Lvova-Belova, accusés d'avoir expulsé des enfants ukrainiens. Cependant, la CPI n’a pas de compétence, ce qui a conduit à la création d’un tribunal distinct. En décembre 2024, le Conseil de l’Europe a approuvé le projet de structure du tribunal, qui fonctionnera comme un tribunal hybride avec la participation d’avocats internationaux et ukrainiens.

La partie russe n'a pas encore commenté cette information.

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