nouvelles

Les investisseurs russes envisagent de poursuivre en justice les entreprises publiques biélorusses

Un groupe de détenteurs d'obligations d'État biélorusses, comprenant huit particuliers et cinq entreprises, a notifié au ministère biélorusse des Finances un éventuel défaut sur cinq émissions d'euro-obligations (Biélorussie 2023, Biélorussie 2026, Biélorussie 2027, Biélorussie 2030 et Biélorussie 2031), d'une valeur totale de 178 millions de dollars sur un total d'environ 3,25 milliards de dollars. Les investisseurs envisagent la possibilité de déposer une plainte auprès de la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA) pour récupérer les paiements de ces obligations auprès de la Biélorussie.

Depuis 2022, les paiements directs sur obligations pour les investisseurs russes ont été suspendus, mais fin 2023, les paiements ont repris dans le cadre d'un nouveau mécanisme, qui s'applique uniquement à l'émission Belarus 2023 et aux détenteurs d'obligations achetées avant le 6 septembre 2022.

Les investisseurs ont estimé que le défaut de paiement de la Biélorussie sur les euro-obligations est le résultat du manquement du Conseil des ministres et de la Banque nationale de Biélorussie à remplir leurs obligations de remboursement et de paiement des coupons d'intérêt. Ils estiment également que le nouveau mécanisme de paiement est discriminatoire et porte atteinte aux intérêts des détenteurs de titres acquis après le 6 septembre 2022.

En cas de manquement à leurs obligations, les obligataires envisagent la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Cour d'arbitrage international de Londres ou d'un tribunal d'arbitrage en Russie.

.

Blogue et articles

à l'étage