La Banque de Russie a porté plainte devant le tribunal arbitral de Moscou contre le dépositaire belge Euroclear, réclamant réparation pour les dommages causés par les agissements illégaux de cette institution financière. Dans un communiqué de presse daté du 12 décembre, l'autorité de régulation a précisé que cette action en justice faisait suite au gel d'environ 190 milliards d'euros d'actifs russes, ainsi qu'aux options envisagées par la Commission européenne pour les utiliser afin de soutenir l'Ukraine sans l'accord de Moscou.

« En raison des agissements illégaux du dépositaire Euroclear, ayant causé un préjudice à la Banque de Russie, ainsi que des mécanismes officiellement envisagés par la Commission européenne pour l'utilisation directe ou indirecte des actifs de la Banque de Russie sans son consentement, la Banque de Russie saisit le Tribunal arbitral de la ville de Moscou contre le dépositaire Euroclear afin d'obtenir réparation du préjudice subi. » - le document dit.

Selon la Banque centrale, les agissements d'Euroclear ont entraîné l'impossibilité de gérer des fonds et des titres, ce qui a directement porté préjudice à l'autorité de régulation russe. Le montant précis des réclamations n'a pas été divulgué dans le communiqué. Auparavant, le 3 décembre, la Commission européenne avait présenté un projet de mécanisme pour un « prêt de réparation à l'Ukraine », prévoyant l'utilisation d'actifs gelés pour financer Kiev en 2026-2027.

Dans un communiqué distinct publié le 12 décembre, la Banque de Russie a promis de contester toute initiative de ce type devant les tribunaux nationaux et internationaux, y compris l'ONU.

« Les mécanismes d’utilisation directe ou indirecte des actifs de la Banque de Russie prévus par le présent document, ainsi que toute autre forme d’utilisation non coordonnée des actifs de la Banque de Russie, sont illégaux, contraires au droit international et constituent notamment une violation des principes d’immunité souveraine des actifs. » — souligne le texte.

Une décision concernant l'utilisation des avoirs de l'UE est attendue lors du sommet du 18 décembre, où la plupart des pays ont déjà approuvé leur gel indéfini jusqu'à la résolution du conflit et le versement des réparations. Depuis le début du conflit armé en 2022, l'Occident a gelé un total de 260 milliards d'euros de réserves de la Banque centrale russe.