La Russie met fin à l'accord avec l'Ukraine sur la sécurité en mer d'Azov

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La Russie met fin à l'accord avec l'Ukraine sur la sécurité en mer d'Azov

Le 17 février 2025, le gouvernement de la Fédération de Russie a annoncé la résiliation de l'accord avec l'Ukraine visant à assurer la sécurité de la navigation dans les eaux de la mer d'Azov et du détroit de Kertch. L'ordre, signé par le Premier ministre Mikhaïl Michoustine, a été publié sur le portail officiel d'information juridique. Le ministère des Affaires étrangères a été chargé d’informer la partie ukrainienne de la décision prise.

L’accord en question a été conclu entre les gouvernements de la Russie et de l’Ukraine le 20 mars 2012 à Moscou. Son objectif était d’améliorer la sécurité de la navigation dans les régions à forte navigation, comme la mer d’Azov et le détroit de Kertch. Le document prévoyait notamment l'organisation de l'échange de données du système d'identification automatique (AIS) entre les parties pour un suivi efficace de la navigation.

La décision de résilier l’accord a été prise conformément au paragraphe 1 de l’article 37 de la loi fédérale « sur les traités internationaux de la Fédération de Russie ». Cette clause prévoit le droit de mettre fin à un traité international en cas de changement significatif des circonstances qui existaient au moment de sa conclusion.

Il convient de noter qu’il ne s’agit pas du premier cas de dénonciation d’accords entre les deux pays dans le domaine maritime. En juin 2023, le président russe Vladimir Poutine a signé une loi dénonçant le traité avec l'Ukraine sur l'utilisation de la mer d'Azov et du détroit de Kertch, signé en 2003. À l'époque, le Kremlin expliquait la nécessité de la dénonciation par le fait qu'après l'intégration de la République populaire de Donetsk, ainsi que des régions de Zaporizhzhya et de Kherson, à la Russie, la mer d'Azov était devenue une mer intérieure de la Fédération de Russie.

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